Décision d’exécution (UE) 2022/418 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/418
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0418)
RéférenceConsidérant 59 de la décision d’exécution (UE) 2022/418EUR-Lex →

(59) En général, les contrats de services non commerciaux de transport par autobus en Autriche sont de longue durée, d’environ 6 à 10 ans selon le requérant. Cette caractéristique est inhérente au marché, étant donné que les autorités régionales de transport cherchent à éviter des appels d’offres complexes et fréquents. Si cette pratique peut nuire à la concurrence, elle est compensée par le fait que les appels d’offres des autorités régionales de transport respectives concernant pour la plupart des petits lots, souvent inférieurs à 1 million de skm. Cette dernière caractéristique est un élément important favorisant l’entrée sur le marché et, en fin de compte, la concurrence dans les deux régions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).