Article considérant 60

(60) L’ANC soutient au contraire que la prévalence de certains facteurs – tels que la longue durée du contrat, les petits volumes soumis à appel d’offres, le peu de soumissionnaires actifs – tend à laisser peu de place à une concurrence durable. Elle considère donc, aux fins de la question préjudicielle, que l’importance de l’argument est révélatrice d’une concurrence insuffisante. Il importe toutefois de noter que la conclusion de l’ANC tenait compte de la situation concurrentielle dans l’ensemble de l’Autriche et que l’ANC reconnaissait des différences très importantes entre les Verkehrsverbünde (associations régionales de transport). Les facteurs mentionnés dans la position de l’ANC sont nettement plus pertinents pour d’autres régions autrichiennes que celles qui sont couvertes par la demande. Par exemple, le taux de mise en concurrence n’était que de 30 % en Carinthie et de 32 % au Tyrol en 2020 (contre 92 % dans la région relevant de la compétence de la VOR et 100 % dans la région relevant de la compétence de l’OÖVV). Le nombre moyen de soumissionnaires n’a atteint que 2,3 au Vorarlberg, contre plus de cinq dans les deux régions faisant l’objet de la demande. Alors que la part de marché du requérant s’élevait à [70 à 80] % à Salzbourg, elle était inférieure à 50 % dans les deux régions faisant l’objet de la demande.