Décision d’exécution (UE) 2022/418 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/418
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0418)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/418EUR-Lex →

(9) Le 19 octobre 2021, le requérant a réduit la portée géographique de la demande d’exemption à deux parties du territoire autrichien, Vienne, Basse-Autriche et Burgenland [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Verkehrsverbund Ost-Region (VOR)] et Haute-Autriche [relevant de la compétence de l’autorité régionale des transports Oberösterreich Verkehrsverbund (OÖVV)]. Le requérant a fourni des informations complémentaires les 21 octobre et 8 novembre 2021.

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