Décision (PESC) 2022/430 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/430
IntituléANNEXE X — LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 1 bis bis
RattachementDécision (PESC) 2022/430
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0430)
RéférenceAnnexe X de la décision (PESC) 2022/430EUR-Lex →

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

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