Décision (UE) 2022/442 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/442
RattachementDécision (UE) 2022/442
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0442)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/442EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil qui a établi, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas pour la période 2021-2027, a été adopté le 7 juillet 2021.

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