Article considérant 131

(131) Enfin, la France considère qu’une méthode alternative, consistant à reconstituer l’historique des recettes de l’opérateur, afin de déterminer si elles ont permis de couvrir les investissements passés, ne serait pas assez robuste pour déterminer la valeur de la BAR. Une telle méthode impliquerait en effet une reconstitution, depuis la date de mise en service initiale, des actifs de stockage les plus anciens (fin des années 1950), des free cash-flows de chaque opérateur qui matérialisent la trésorerie disponible de l’opérateur après le financement de son besoin en fonds de roulement, de ses impôts et de ses investissements, afin de les comparer à la valeur brute des actifs.