(191) Selon l’AFG, la régulation des stockages français n’a pas entraîné de distorsion de concurrence vis-à-vis des autres infrastructures de gaz naturel en France, des terminaux méthaniers en France et dans l’Union ou des opérateurs de stockage dans l’Union. Concernant les terminaux méthaniers, l’AFG constate que les volumes de GNL importés en France ont ainsi doublé en deux ans passant de 9,6 Gm3 en 2017 à 21,5 Gm3 en 2019. L’AFG mentionne également que des projets de développement de terminaux méthaniers sont étudiés actuellement en Allemagne. Concernant les opérateurs de stockage en Europe, l’AFG souligne que les taux de remplissage des stockages en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique ont augmenté entre 2018 and 2019 et atteignent au 1er novembre 2019 un niveau d’au moins 95 % en Europe de l’Ouest.
Décision (UE) 2022/444 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
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