(211) Enovos considère que, lorsque qu’il existe un nombre suffisant d’acteurs variés participants au système, le marché est le mieux placé pour définir la valeur d’un actif. Le mécanisme actuel d’enchères conduit à une évaluation équitable du marché. Si le système des enchères mène à une rémunération inférieure ou supérieure pour certains acteurs, des ajustements auront lieu au cours des enchères des années suivantes.
Décision (UE) 2022/444 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
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