Décision (UE) 2022/444 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2022/444EUR-Lex →

(274) Grâce à la réforme, les taux de souscription ont augmenté pour atteindre un taux de souscription des capacités de stockage observé de 93 % pour les périodes 2018-2019 et 2019-2020.

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