(308) En outre, l’application d’une valeur sur la base des spreads n’inclut pas la valeur que le stockage de gaz naturel représente pour le système en termes de sécurité d’approvisionnement. Cet indicateur ne serait dès lors pas suffisamment représentatif des évolutions de moyen et long termes pour être utile en tant qu’indicateur pour un mécanisme de régulation tel que celui en l’espèce, conçu pour assurer la sécurité d’approvisionnement à moyen et long termes.
Décision (UE) 2022/444 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
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