Article considérant 317

(317) Deuxièmement, en ce qui concerne les distorsions de concurrence entre les opérateurs de stockage et les fournisseurs d’instruments de flexibilité alternatifs en France, les autorités françaises et les parties intéressées considèrent que les autres instruments sont des substituts imparfaits au stockage de gaz naturel dans la mesure où elles fonctionnent dans des délais variables et peuvent être nécessaires dans des situations différentes. Par exemple, en cas de vague de froid, les capacités des terminaux méthaniers ne peuvent être mobilisées que sous réserve de la disponibilité de GNL dans les cuves. Ces capacités limitées ne pourraient pas être mobilisées plus de cinq jours dans les meilleures conditions. Or, cette période est inférieure à la durée moyenne d’une vague de froid, n’offrant ainsi pas un délai suffisant pour mobiliser une arrivée de cargaison assez rapidement pour éviter une rupture des émissions. En outre, en cas de congestion du réseau, l’efficacité des terminaux de GNL dépend de leur proximité géographique aux points de consommation.