Article considérant 323

(323) La CREG en Belgique a informé la Commission du fait que, suite à l’introduction du mécanisme de régulation, le taux de remplissage de l’unique site de stockage belge Loenhout a diminué de 84 % (hiver 2017-2018) à 54 % (hiver 2018-2019). Le taux de remplissage a ensuite augmenté à un niveau de 97 % pour l’hiver 2019-2020. Le taux de remplissage en 2018-2019 correspondait aux contrats de long terme. La CREG souligne l’existence d’une incidence en raison de l’introduction du mécanisme de rémunération en France (voir considérants (195) à (200)]. Même si les taux de remplissage ont augmenté à nouveau l’hiver suivant, cette évolution ne permet pas à la Commission d’exclure une incidence sur le stockage de gaz naturel dans les pays voisins. Néanmoins, la Commission remarque que Fluxys, l’opérateur de Loenhout, ne mentionne pas que le mécanisme de régulation ait une incidence significative sur ses activités (voir considérant (212)].