(325) La Commission note également que Fluxys indique qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre un modèle adapté au niveau de l’Union pour faire face aux évolutions du marché (voir considérant (212)]. D’autres opérateurs de stockage s’expriment positivement sur la réforme introduite en France, en favorisant en même temps une approche harmonisée dans l’Union (voir considérants (224) et (229)].
Décision (UE) 2022/444 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
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