Décision (UE) 2022/444 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2022/444EUR-Lex →
(69) Chaque année, la BAR évolue en fonction:
— des amortissements, basés sur la durée de vie économique des actifs, déduits de la BAR;
— des nouveaux investissements mis en service qui viennent augmenter la BAR;
— le cas échéant, des actifs démantelés avant leur amortissement total, qui diminuent la BAR;
— de la réévaluation des actifs de l’inflation (indice des prix à la consommation hors tabac).
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