Décision (UE) 2022/444 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2022/444EUR-Lex →
(74) Les durées de vie économique retenues par la CRE pour les différentes catégories d’actifs des opérateurs sont les suivantes:
| Catégories d’actifs | Durées de vie normatives
| Gaz coussin | 75 ans
| Puits, cavités, collecte | 50 ans
| Installations de traitement, de compression, de livraison, de comptage | 20 à 30 ans
| Immobilier et constructions | 30 ans
| Matériel divers | 10 à 15 ans
| Logiciels, petits matériels | 5 ans
Tableau 3: Durée d’amortissement retenue par catégorie d’actifs
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