Décision (UE) 2022/444 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/444
RattachementDécision (UE) 2022/444
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32022D0444)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2022/444EUR-Lex →

(77) Ainsi, pour la mise en œuvre du mécanisme de régulation, la CRE a révisé les BAR initiales demandées par les opérateurs de stockage afin de prendre en considération l’évaluation économique indépendante de la valeur de marché des actifs. La CRE a, dès lors, retenu les BAR initiales suivantes:

| Au 1.1.2018 | Storengy (milliard d’euros) | Teréga (milliard d’euros) | Géométhane (milliard d’euros)

| Demande de l’opérateur | 4,0 | 1,37 | 0,20

| BAR fixée par la CRE | 3,5 | 1,15 | 0,19

Tableau 4: Les BAR initiales des opérateurs de stockage lors de l’entrée en vigueur de la régulation

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