Décision (UE) 2022/445 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/445
RattachementDécision (UE) 2022/445
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0445)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/445EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).