Décision (UE) 2022/445 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/445
RattachementDécision (UE) 2022/445
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0445)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/445EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe de l’accord monétaire,

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