Décision (UE) 2022/446 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/446
RattachementDécision (UE) 2022/446
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0446)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/446EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er septembre 2012.

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