Décision (UE) 2022/446 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/446
RattachementDécision (UE) 2022/446
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0446)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/446EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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