Version d'origine : acte du 17/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0448)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →
La République italienne est destinataire de la présente décision.
La Commission peut publier les montants des aides et des intérêts récupérés en application de la présente décision, sans préjudice de l’article 30 du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil.
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