(107) L’augmentation de capital de CdI a eu lieu alors que la Regione Sicilia était l’actionnaire majoritaire de Mediterranea, qui était (et est toujours) l’actionnaire majoritaire de CdI. L’augmentation de capital avait pour objectif l’acquisition de la branche d’entreprise Siremar et la gestion de la nouvelle convention.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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