Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(112) Comme décrit précédemment [voir considérant 78], le ministre du développement économique a désigné Banca Profilo comme expert indépendant chargé de procéder à une évaluation de la branche d’entreprise Siremar, conformément à l’article 4, paragraphe 4 quater, de la loi Marzano. Le 8 mars 2011, Banca Profilo a présenté un rapport dans lequel elle a décrit les méthodes d’évaluation et les données utilisées, parmi lesquelles figurait le plan d’entreprise de Siremar pour la période 2011-2022. Ce rapport comprenait une fourchette estimée de valeurs pour la branche d’entreprise Siremar.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).