(119) Premièrement, Ecorys a conclu que, si la branche d’entreprise Siremar avait été vendue sans aucune condition et, en particulier, en l’absence du nouveau contrat pour l’exécution du service public, l’entreprise aurait été vendue à sa valeur de liquidation, à savoir – 300 000 EUR. Ecorys a relevé que cette valeur de liquidation était négative et a indiqué que la liquidation immédiate (en pratique, la vente des navires) ne constituait pas, dès lors, une alternative valable pour un opérateur en économie de marché. Ecorys a fondé cette conclusion sur la considération selon laquelle, en l’absence de compensation de service public, la branche d’entreprise Siremar n’aurait pas été en mesure de poursuivre l’activité de manière rentable. Ecorys a précisé que les activités relatives aux lignes de service public exploitées par Tirrenia et Siremar «accusent de graves pertes, se caractérisent par de faibles volumes de passagers et dépendent totalement du financement des conventions». Qui plus est, Ecorys estime que «la possibilité de modifier la qualité des services et une marge de décision accrue en ce qui concerne la fixation des prix des billets ne constituent pas des conditions suffisantes pour rendre les liaisons en question économiquement rentables d’un point de vue commercial».
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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