(12) L’Italie a répondu à la décision de 2012 par lettres du 7 et du 13 décembre 2012. En ce qui concerne les mesures faisant l’objet de la présente décision, la Commission a reçu des observations de Pan Med, de Siremar, de SNS et de CdI (voir sections 5 et 6). Ces observations ont été communiquées à l’Italie, qui a eu la possibilité de les commenter.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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