(121) Troisièmement, Ecorys a comparé l’effectif des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar avec celui de nombreuses compagnies de transbordeurs comparables et en a conclu que le nombre de salariés et les structures de coût du personnel de Siremar «n’étaient pas différents de ceux d’autres sociétés analogues, en ce qui concerne la proportion du coût de la main-d’œuvre par rapport aux recettes totales et le rapport coût de la main-d’œuvre/personnel». Sur cette base, Ecorys a conclu qu’il n’existait aucun élément laissant à penser que la condition relative à la main-d’œuvre a eu une incidence notable sur la valeur de la branche d’entreprise Siremar.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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