Article considérant 122

(122) Comme expliqué au considérant 99, l’Italie a également commandé le deuxième rapport Ecorys avant de conclure la procédure de vente avec SNS, afin de vérifier si la nouvelle offre de cette dernière reflétait la valeur de marché de la branche d’entreprise associée au contrat de service public au 31 août 2015. Le deuxième rapport Ecorys du 28 octobre 2015 a appliqué la méthode du flux de trésorerie actualisé comme méthode principale et la méthode de la mise en équivalence pour vérifier la fiabilité des conclusions. La nouvelle estimation d’Ecorys, fondée sur la méthode du flux de trésorerie actualisé, était de 34 400 000 EUR, sur la base de l’hypothèse que la nouvelle convention resterait en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024. En cas de prorogation de la nouvelle convention jusqu’au 31 juillet 2026, la valeur estimée de la branche d’entreprise Siremar aurait été de 35 700 000 EUR. La méthode de la mise en équivalence a abouti à une estimation de 39 900 000 EUR.