(123) Enfin, ce rapport a été complété par une comparaison entre les deux plans d’entreprise élaborés par SNS: un premier plan, couvrant la période 2011-2022, établi en mai 2011, et un second plan relatif à la période 2016-2027 et établi en février 2016. Ecorys a conclu que les deux plans n’étaient pas identiques dans leurs hypothèses et ne présentaient pas le même niveau de détail (par exemple, le second plan d’entreprise ne comportait pas la liste des lignes et des fréquences). En particulier, les principales différences entre les plans étaient les suivantes: les hypothèses relatives à l’utilisation de la flotte, aux amortissements, aux frais de personnel et à l’utilisation de données antérieures fournies par CdI, qui n’étaient pas disponibles dans le premier plan d’entreprise. Ecorys a également préparé une évaluation d’une page confirmant aux autorités italiennes la logique interne du second plan d’entreprise de SNS pour la période 2016-2027.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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