(124) Dans un premier temps, CdI a remporté la branche d’entreprise Siremar et a signé la nouvelle convention pour l’exploitation des lignes maritimes le 30 juillet 2012. Par la suite, le 11 avril 2016, SNS a remplacé CdI et a commencé à exploiter ces mêmes lignes.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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