Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(127) Tant la nouvelle convention signée entre la Regione Sicilia et CdI que celle entre la Regione Sicilia et SNS ont une durée de douze ans. Le contrat avec SNS est entré en vigueur le 12 avril 2016 et expirera le 11 avril 2028.

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