Article considérant 13

(13) Le 5 octobre 2012, la Commission a chargé Ecorys Netherlands BV (ci-après «Ecorys») de lui fournir une estimation, fondée sur deux scénarios alternatifs, de la valeur de marché des actifs pertinents de Siremar mis en vente (voir section 2.3.3.7). Le 4 septembre 2013, Ecorys a remis son rapport final (ci-après le «premier rapport Ecorys»). La Commission a transmis ce rapport à l’Italie le 27 septembre 2013. Le 18 novembre 2013, à la demande des autorités italiennes, la Commission a fourni une traduction du rapport Ecorys en italien. Le 17 décembre 2013, l’Italie a présenté ses observations, ainsi qu’une contre-évaluation préparée par son expert indépendant, Banca Profilo S.p.A.