(132) La loi de 2010 prévoyait la possibilité, pour les sociétés de l’ancien groupe Tirrenia, y compris Siremar, d’utiliser les ressources financières déjà engagées pour la modernisation et l’adaptation de la flotte, afin de couvrir le besoin urgent de liquidités. En particulier, 23 750 000 EUR, dont 7 215 800 EUR étaient destinés à Siremar, avaient déjà été dégagés pour financer les travaux de modernisation de l’ensemble du groupe Tirrenia, au moyen de deux lignes de crédit. Les sociétés de l’ancien groupe Tirrenia qui avaient utilisé ces fonds à des fins de liquidité étaient tenues de les restituer ultérieurement, afin de pouvoir, dans tous les cas, entreprendre les travaux nécessaires pour moderniser leurs navires et se conformer à certaines normes internationales de sécurité introduites par l’accord de Stockholm de 1996.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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