Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(137) Le 22 janvier 2010, les autorités italiennes ont répondu à la lettre des services de la Commission du 21 décembre 2009:

— en prenant acte du fait que la Commission avait, en principe, approuvé l’approche proposée pour la privatisation du groupe Tirrenia ainsi que les nouveaux contrats de service public;

— en fournissant des explications sur les lignes pour lesquelles la Commission avait posé des questions;

— en indiquant que l’appel à manifestation d’intérêt pour la vente de Tirrenia (y compris Siremar) avait été publié le 23 décembre 2009. L’Italie a précisé qu’elle avait l’intention d’achever la privatisation de l’ensemble du groupe Tirrenia pour le 30 septembre 2010 au plus tard;

— en demandant à la Commission de confirmer que les arguments avancés au sujet de la défaillance du marché étaient suffisants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).