Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(15) Par sa décision (UE) 2018/261 du 22 janvier 2014 (ci-après la «décision de 2014»), la Commission a clos la procédure formelle d’examen en ce qui concerne certaines mesures adoptées par la Regione Sardegna (région de la Sardaigne) en faveur de Saremar [voir considérant 36].

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