(16) Le 15 octobre 2014, les services de la Commission ont rencontré des représentants de Siremar et des autorités italiennes. En outre, le 23 octobre 2014, les services susmentionnés ont également rencontré des représentants de CdI et des autorités italiennes. À la suite de cette dernière réunion, le 30 octobre 2014, CdI a fourni des informations complémentaires à la Commission.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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