Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne Siremar, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Italie par lettres des 30 janvier 2012, 16 mars 2012, 1er août 2012, 22 novembre 2012, 12 avril 2013, 12 juin 2013, 27 juin 2013, 11 juillet 2013, 29 juillet 2014, 6 novembre 2014, 16 octobre 2015, 25 janvier 2018, 29 mars 2018, 31 août 2018, 18 mars 2019, 16 octobre 2019, 31 juillet 2020 et 29 octobre 2020.

Aller plus loin

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