Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(18) Toujours en ce qui concerne Siremar, l’Italie a fourni des informations complémentaires par lettres des 28 mars 2012, 5 octobre 2012, 23 octobre 2012, 13 mai 2013, 8 août 2013, 19 septembre 2014, 20 novembre 2014, 12 décembre 2014, 12 février 2015, 13 novembre 2015, 18 avril 2016, 2 août 2017, 26 avril 2018, 31 mai 2018, 29 mai 2019, 26 juillet 2019, 3 janvier 2020, 24 janvier 2020, 8 février 2021 et 11 mars 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).