Article considérant 180

(180) Dans la décision de 2011, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que les mesures prévues par la loi de 2010 constituaient une aide d’État en faveur des sociétés de l’ancien groupe Tirrenia, y compris Siremar. Il s’agissait des mesures suivantes: 1) l’utilisation éventuelle, à des fins de liquidité, des fonds destinés à la modernisation des navires; 2) les exonérations fiscales liées au processus de privatisation; 3) l’utilisation éventuelle des ressources du FAS. En effet, la Commission a noté que toutes les mesures susmentionnées permettaient aux sociétés de l’ancien groupe Tirrenia d’éviter des coûts qui auraient normalement dû grever leurs propres ressources financières. En conséquence, ces sociétés ont pu améliorer leur situation financière globale.