Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(182) À la suite des décisions de 2011 et de 2012, l’Italie a envoyé plusieurs lettres et documents concernant toutes les mesures examinées dans la présente décision. La présente section résume les principaux arguments et contributions présentés.

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