(183) L’Italie a fourni une liste des lignes soumises à des obligations de service public et exploitées par Siremar, en indiquant les fréquences saisonnières, les horaires, l’environnement concurrentiel et les raisons qui ont conduit à imposer des obligations de service public.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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