Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(186) Dans ce contexte, tant Siremar que d’autres opérateurs, sélectionnés par la Regione Sicilia dans le cadre de procédures d’appel d’offres ouvertes, se sont vu confier des obligations de service public afin de garantir des liaisons fiables et stables entre ces îles et entre celles-ci et la Sicile. Des opérateurs non subventionnés ne seraient pas en mesure de garantir la continuité territoriale, puisqu’ils n’exploiteraient ces liaisons qu’en haute saison. L’Italie a également souligné que les navires exploités par CdI et, par la suite, par SNS passent souvent la nuit dans les îles, à des coûts plus élevés, afin d’assurer la première liaison du matin pour les navetteurs voyageant à des fins d’éducation ou de travail, et de garantir les liaisons en cas d’urgence médicale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).