(19) Par sa décision (UE) 2020/1411 du 2 mars 2020, la Commission a clos son examen sur les sociétés du groupe Tirrenia autres que Tirrenia, y compris Siremar, pour la période 1992-2008 (ci-après la «décision de 2020 sur le groupe Tirrenia»). La Commission a conclu que les aides octroyées pour la prestation de services de cabotage maritime constituaient une aide existante, tandis que les aides octroyées pour la prestation de services de transport maritime international étaient compatibles avec l’encadrement applicable aux services d’intérêt économique général (ci-après «SIEG») de 2011 (ci-après l’«encadrement SIEG de 2011»).
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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