Article considérant 190

(190) Toutefois, des événements ultérieurs ont retardé, de manière inattendue, la finalisation de la vente des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar. En particulier, la cession de la branche d’entreprise Tirrenia a été retardée par la nécessité d’obtenir l’approbation de la concentration par la Commission [voir considérant 65], tandis que la cession de la branche Siremar a été retardée par les réitérations de la procédure et le litige correspondant, illustré à la section 2.3.3.2. En conséquence, Siremar sous administration extraordinaire a dû continuer à assurer ses services et à supporter les coûts correspondants pendant une période nettement plus longue que celle prévue. Selon les autorités italiennes, le plan de liquidation relatif à Siremar était disponible sur le site internet de l’administration extraordinaire bien avant l’expiration du délai de six mois prévu par les lignes directrices de 2004 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration. L’Italie a également précisé que la Commission avait été tenue constamment informée de l’évolution du processus de privatisation. Le montant global dû par Tirrenia et Siremar (intérêts inclus) n’a été remboursé à l’État que 48 jours après la réception par l’administration extraordinaire du premier versement du prix de vente des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar.