(194) L’Italie a également précisé que l’un des navires de Siremar, non nécessaire pour l’exécution du service public, a été vendu dans le cadre de procédure de vente distincte. Ce navire n’a donc pas été inclus dans l’avis de marché relatif à la branche d’entreprise Siremar (voir aussi section 4.3.2).
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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