(203) Enfin, l’Italie a souligné que ni SNS ni aucun autre opérateur du secteur ne disposait d’une flotte et d’un équipage correspondant à la taille et aux spécifications requises pour fournir les services prévus par la nouvelle convention. La seule manière de réussir à confier ces services était donc de les associer aux actifs de la branche d’entreprise Siremar, afin que l’opérateur soit suffisamment équipé pour remplir ses obligations de service public.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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