(207) Les autorités italiennes ont par ailleurs confirmé que le critère d’attribution en cas d’offres multiples était le prix le plus élevé, comme établi par les règles spécifiques applicables à la procédure.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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