Article considérant 209

(209) En ce qui concerne l’association susmentionnée, l’Italie a mentionné en particulier la déclaration d’Ecorys selon laquelle, au moment de la vente, la seule solution autre que la vente des actifs soumis au régime de service public était la liquidation de la branche d’entreprise Siremar. L’Italie a répété qu’à une époque où le secteur des transbordeurs était en crise et connaissait une baisse notable de la demande, la possibilité d’utiliser la flotte de Siremar pour desservir les lignes de service public indiquées dans la convention constituait une opportunité commerciale valable, plutôt qu’un facteur susceptible de réduire la valeur des actifs.