(233) Siremar sous administration extraordinaire a présenté une série d’observations principales, puis une lettre. Par la suite, des échanges informels ont également eu lieu, en pleine connaissance des autorités italiennes, afin de clarifier certaines questions en suspens ou d’obtenir des informations spécifiques. En outre, pour la plupart des mesures d’aide, Siremar sous administration extraordinaire a présenté des arguments très similaires à ceux avancés par l’Italie.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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