Article considérant 240

(240) Siremar sous administration extraordinaire a rappelé que, le 16 mai 2011, les autorités italiennes avaient fait savoir à la Commission que les administrations extraordinaires de Tirrenia et de Siremar rembourseraient l’aide au sauvetage approuvée par la décision de 2010 après la finalisation de la vente des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar en utilisant le produit de ces ventes. Toutefois, Siremar sous administration extraordinaire a fait observer que, la finalisation de la vente de la branche d’entreprise Siremar ayant été retardée par des événements imprévus, elle avait dû assurer ses services sur une période nettement plus longue que celle prévue et supporter les coûts y afférents. L’entreprise a néanmoins intégralement remboursé à l’État le montant de l’aide au sauvetage au moyen d’un paiement unique effectué le 18 septembre 2012, soit 48 jours seulement après le transfert de la branche d’entreprise Siremar, qui a eu lieu le 1er août 2012.