(257) SNS a envoyé quatre lettres au cours de l’examen: trois communications contenant des informations et une demande formelle de donner la priorité à la partie de l’examen sur le groupe Tirrenia concernant Siremar, adressée à la Commission. Par la suite, des échanges informels ont également eu lieu, en pleine connaissance des autorités italiennes, afin de clarifier certaines questions en suspens ou d’obtenir des informations spécifiques. Seules les observations présentées dans les trois communications sont résumées dans la présente section.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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